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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FENAMUS-BENIN

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web et des services en ligne de FENAMUS-BENIN. En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité.


1. Objet des CGU

Les CGU ont pour objectif de :

  • Définir les règles d’utilisation du site et de ses services ;

  • Protéger les droits et les intérêts de FENAMUS-BENIN et de ses utilisateurs ;

  • Garantir une navigation sécurisée et conforme aux bonnes pratiques.


2. Accès au site

L’accès au site de FENAMUS-BENIN est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant :

  • L’utilisation doit se faire conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

  • FENAMUS-BENIN peut suspendre ou restreindre l’accès à certaines sections du site pour maintenance, sécurité ou mise à jour des services.


3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site de FENAMUS-BENIN (textes, images, vidéos, logos, publications) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Vous pouvez consulter et utiliser ces contenus à des fins personnelles, éducatives ou informatives ;

  • Toute reproduction, distribution, modification ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit ;

  • Toute utilisation doit mentionner FENAMUS-BENIN comme source.


4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (login et mot de passe) ;

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour ;

  • Le partage de vos identifiants avec des tiers est interdit ;

  • FENAMUS-BENIN peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif ou non conforme aux CGU.


5. Sécurité et protection des données

FENAMUS-BENIN prend la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux :

  • Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés ;

  • L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées ;

  • Les échanges de données sensibles sont cryptés lorsque transmis en ligne.

Vous êtes également responsable de votre propre sécurité et de la protection de vos identifiants.


6. Comportements interdits

Lors de l’utilisation du site, il est interdit :

  • De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou dangereux ;

  • D’interférer avec le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation ;

  • De collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou frauduleuses ;

  • De contourner les mesures de sécurité mises en place par FENAMUS-BENIN.


7. Responsabilité

FENAMUS-BENIN met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du site, mais :

  • Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires ;

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas des conseils professionnels.


8. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FENAMUS-BENIN n’est pas responsable des contenus, services ou pratiques de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de partager vos informations personnelles.


9. Modifications des CGU

FENAMUS-BENIN se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

  • Les mises à jour seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement ;

  • Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation béninoise. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin.


11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

FENAMUS-BENIN
Siège social : Département de l’Atlantique, commune d’Abomey-Calavi, Arrondissement d’Abomey-Calavi, quartier Zopah, Cité Arconville, Maison ALASSANE Abdoulaye, derrière l’ex-Pharmacie d’Arconville
Téléphone : +229 0120222083 / +229 0168804681 / +229 0154211650
E-mail : fenamusbenin24@gmail.com


Cette page garantit que les utilisateurs comprennent leurs droits et obligations en utilisant le site FENAMUS-BENIN, tout en protégeant nos contenus et services de manière sécurisée et responsable.

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IFU :  6 2021 1306 9343
Enregistrée en 2016 sous N°2017/100/MISP/DC/SGM/DGAIC/DTLP/SAAP-ASSOC/
Renouvelée en 2024 sous 2024/N°083/MISP/DC/SGM/DAIC/SACC/SA

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